19 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse ayant trait à l'agrément des organismes d'adoption.

Article 1er.L'article 50 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la parution du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.L'article 61 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse entre en vigueur le 1er jour du septième mois à compter de la parution du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la protection de la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.