1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-10-1991
- Numéro
- 1991029550
- Page
- 23364
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <CN 2006-10-23/38, art. 6, 002; En vigueur : 25-01-2007>
