1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-10-1991
Numéro: 1991029550
Page: 23364
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-1991
Texte modifié
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