{"title-block":{"case-number":"1991-10-01/31","document-number":"1991029550","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.","modifies":[],"page-number":23364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,10,28],""]],"title-date":[1991,10,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/10/01/1991029550/justel"}