11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-11-1991
Numéro: 1991029534
Page: 25764
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-11/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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