Lex Iterata

Texte 1991029534

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-11-1991
Numéro
1991029534
Page
25764
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-11/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex