{"title-block":{"case-number":"1991-09-11/57","document-number":"1991029534","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales","modifies":[],"page-number":25764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,9,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur dans les services du secrétariat général - Services extérieurs - Direction d'administration de la Protection de la Jeunesse - des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/11/1991029534/justel"}