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Lex Iterata
Texte 1991029532
26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-11-1991
Numéro
1991029532
Page
25766
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028309
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