{"title-block":{"case-number":"1991-06-26/","document-number":"1991029532","full-title-fr":"26 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études","modifies":["1990028309"],"page-number":25766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,6,26],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/26/1991029532/justel"}