3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2012-12-13/38, art. 9)