Texte 1991029433

30 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-1991
Numéro
1991029433
Page
20402
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.