{"title-block":{"case-number":"1991-04-30/","document-number":"1991029433","full-title-fr":"30 AVRIL 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française","modifies":[],"page-number":20402,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,18],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,4,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/30/1991029433/justel"}