14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-1991
- Numéro
- 1991029414
- Page
- 19548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-01-16/09, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2019>
