14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-9-1991
Numéro: 1991029414
Page: 19548
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-14/35
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/09, art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2019>

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