{"title-block":{"case-number":"1991-05-14/35","document-number":"1991029414","full-title-fr":"14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)","modifies":[],"page-number":19548,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/05/14/1991029414_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,9,16],""]],"title-date":[1991,5,14],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/14/1991029414/justel"}