10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-8-1991
Numéro: 1991029397
Page: 18389
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 24-08-1991
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2007-03-01/56, art. 31, 003; En vigueur : 01-06-2007>

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