10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-8-1991
- Numéro
- 1991029397
- Page
- 18389
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2007-03-01/56, art. 31, 003; En vigueur : 01-06-2007>
