{"title-block":{"case-number":"1991-06-10/41","document-number":"1991029397","full-title-fr":"10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007)","modifies":[],"page-number":18389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,24],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,8,24],""]],"title-date":[1991,6,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions aux attractions touristiques pour l'achat et le placement de panneaux de signalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 08-05-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/10/1991029397/justel"}