14 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-8-1991
Numéro: 1991029370
Page: 19010
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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