Lex Iterata

Texte 1991029370

14 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-8-1991
Numéro
1991029370
Page
19010
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex