{"title-block":{"case-number":"1991-06-14/","document-number":"1991029370","full-title-fr":"14 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice","modifies":[],"page-number":19010,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,31],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,6,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/14/1991029370/justel"}