Lex Iterata

Texte 1991029367

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court]

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-8-1991
Numéro
1991029367
Page
17806
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974071204
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