{"title-block":{"case-number":"1991-05-13/35","document-number":"1991029367","full-title-fr":"13 MAI 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court]","modifies":["1974071204"],"page-number":17806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,15],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,5,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et [et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court]"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/13/1991029367/justel"}