13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32, art. 1; En vigueur : 12-05-2011>

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-8-1991
Numéro: 1991029366
Page: 17801
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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