{"title-block":{"case-number":"1991-05-13/34","document-number":"1991029366","full-title-fr":"13 MAI 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32, art. 1;  En vigueur :  12-05-2011>","modifies":[],"page-number":17801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,15],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,5,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF 2011-05-12/32, art. 1; En vigueur : 12-05-2011>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/13/1991029366/justel"}