{"title-block":{"case-number":"1990-10-29/","document-number":"1991029022","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général technique, artistique et professionnel). _ Année 1991","modifies":[],"page-number":2387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,7],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,10,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général technique, artistique et professionnel). _ Année 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/29/1991029022/justel"}