Lex Iterata

Texte 1991027527

13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-11-1991
Numéro
1991027527
Page
26476
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-13/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027603
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