{"title-block":{"case-number":"1991-06-13/38","document-number":"1991027527","full-title-fr":"13 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne","modifies":["1990027603"],"page-number":26476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,26],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1991,6,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/13/1991027527/justel"}