18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1991 et mise à jour au 04-02-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-10-1991
- Numéro
- 1991027459
- Page
- 22662
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-18/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-11-17/54, art. 13, 002; En vigueur : 04-02-1995>
