{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/49","document-number":"1991027459","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1991 et mise à jour au 04-02-1995)","modifies":[],"page-number":22662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,10,12],""]],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1991 et mise à jour au 04-02-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991027459/justel"}