27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-10-1991
- Numéro
- 1991027456
- Page
- 22656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-1991
- Texte modifié
- 1986027620
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
