27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-10-1991
Numéro: 1991027456
Page: 22656
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-27/37
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-1991
Texte modifié: 1986027620
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.