{"title-block":{"case-number":"1991-06-27/37","document-number":"1991027456","full-title-fr":"27 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001).","modifies":["1986027620"],"page-number":22656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,12],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,7,29],""]],"title-date":[1991,6,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 01-05-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/27/1991027456/justel"}