4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-10-1991
Numéro: 1991027449
Page: 22020
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-04/43
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1998-01-15/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-1998>

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