4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-10-1991
- Numéro
- 1991027449
- Page
- 22020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-04/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1998-01-15/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-1998>
