{"title-block":{"case-number":"1991-07-04/43","document-number":"1991027449","full-title-fr":"4 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)","modifies":[],"page-number":22020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,10,15],""]],"title-date":[1991,7,4],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon adoptant le Plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mis à jour au 21-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/04/1991027449/justel"}