13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant nomination des délégués visés à l'article 14 de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-9-1991
Numéro: 1991027376
Page: 19262
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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