{"title-block":{"case-number":"1991-06-13/","document-number":"1991027376","full-title-fr":"13 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant nomination des délégués visés à l'article 14 de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française","modifies":[],"page-number":19262,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,4],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1991,6,13],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant nomination des délégués visés à l'article 14 de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/13/1991027376/justel"}