7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-8-1991
Numéro: 1991027344
Page: 17230
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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