{"title-block":{"case-number":"1991-05-07/","document-number":"1991027344","full-title-fr":"7 MAI 1991. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme","modifies":[],"page-number":17230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,6],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1991,5,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/07/1991027344/justel"}