7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-6-1991
Numéro: 1991027300
Page: 13915
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991027020
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