{"title-block":{"case-number":"1991-05-07/","document-number":"1991027300","full-title-fr":"7 MAI 1991. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne","modifies":["1991027020"],"page-number":13915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,20],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1991,5,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/07/1991027300/justel"}