18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-5-1991
- Numéro
- 1991027243
- Page
- 10754
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
