18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-5-1991
Numéro: 1991027243
Page: 10754
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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