{"title-block":{"case-number":"1991-04-18/30","document-number":"1991027243","full-title-fr":"18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228)","modifies":[],"page-number":10754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1991,5,28],""]],"title-date":[1991,4,18],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/18/1991027243/justel"}