{"title-block":{"case-number":"1990-11-15/35","document-number":"1991027020","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne","modifies":["1988027312"],"page-number":4368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,7],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,11,15],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/15/1991027020/justel"}