13 JUIN 1991. - Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 6-7-1991
Numéro: 1991025319
Page: 15153
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-07-01/41, art. 1, 002; En vigueur : 06-09-2008>

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