13 JUIN 1991. - Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-7-1991
- Numéro
- 1991025319
- Page
- 15153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-07-01/41, art. 1, 002; En vigueur : 06-09-2008>
