{"title-block":{"case-number":"1991-06-13/30","document-number":"1991025319","full-title-fr":"13 JUIN 1991. - Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008)","modifies":[],"page-number":15153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,6],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,7,18],""]],"title-date":[1991,6,13],"title-fr":"Arrêté royal définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1991 et mise à jour au 27-08-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/13/1991025319/justel"}