{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/42","document-number":"1991025268","full-title-fr":"13 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 03-03-2016)","modifies":["1979122810"],"page-number":117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,5],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,12,31],""]],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 03-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1991025268/justel"}