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Lex Iterata
Texte 1991025261
22 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
1-11-1991
Numéro
1991025261
Page
24582
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-22/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022525
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