{"title-block":{"case-number":"1991-07-22/40","document-number":"1991025261","full-title-fr":"22 JUILLET 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["1990022525"],"page-number":24582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,1],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,7,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/22/1991025261/justel"}