Article 1er.La Section de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson et la Section de diagnostic de la mort subite du nourrisson doivent répondre aux normes d'agrément fixées respectivement dans l'annexe 1ere et dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 2.§ 1. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
§ 2. Il doit être satisfait aux normes du présent arrêté au plus tard le 1er janvier 1992.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe 1.
Art. N1.Normes d'agrément des sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N1 - 3N1>
Art. N1.I. Normes architecturales.
1. La Section de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson est installée dans un service de pédiatrie (E) ou dans un service de soins néonatals intensifs (N) d'un hôpital général qui doit disposer des deux services susmentionnés et qui doit avoir conclu une convention de collaboration avec une faculté de médecine possédant un cycle complet d'enseignement de la médecine, avec un maximum d'une Section par faculté de médecine possédant un cycle complet d'enseignement de la médecine.
Dans les provinces où il ne peut être agréé de Section ainsi qu'il est prévu à l'alinéa 1er, il peut être agréé une Section créée dans un hôpital général, la priorité devant être accordée à un hôpital qui dispose à la fois d'un service de pédiatrie (E) et d'un service de soins néonatals intensifs (N).
2. L'investigation doit être concentrée dans une unité fonctionnelle séparée permettant l'hospitalisation de l'enfant et éventuellement celle d'un parent accompagnant l'enfant.
3. La Section doit comprendre au moins deux lits d'investigation.
4. La Section doit disposer d'un appareillage constitué de polysomnographes disposant d'un minimum de six dérivations différentes permettant d'enregistrer au moins :
- les mouvements respiratoires;
- le rythme cardiaque;
- le flux nasal;
- l'oxymétrie percutanée;
- l'électroencéphalographie.
5. La Section doit disposer de moniteurs pour la surveillance cardiorespiratoire des enfants pendant toute la durée des examens polysomnographiques effectués dans la Section.
6. Le nombre d'appareils disponibles doit être suffisant pour assurer à tout instant les examens programmés mais aussi les examens d'urgence.
7. La Section doit disposer de moniteurs et de tout le matériel d'appoint nécessaires à la surveillance respiratoire ou cardiorespiratoire à domicile des nourrissons considérés à risque de mort subite.
Art. N2.II. Normes fonctionnelles.
1. La Section doit accomplir toutes les tâches médicales et psychologiques liées au diagnostic et au traitement préventif de la mort subite du nourrisson.
Dans ce cadre, la Section accomplit les tâches suivantes :
1.1. la coordination des autopsies et l'analyse des examens post-mortem des enfants décédés de mort subite à l'hôpital et de ceux qui y sont transférés après leur décès;
1.2. l'accueil permanent des enfants et leur famille dans le cadre d'un service des urgences assurant une garde pédiatrique continue accessible jour et nuit;
1.3. l'examen médical des enfants admis dans la Section;
1.4. la réalisation des examens polysomnographiques chez les enfants pour lesquels ce type d'examen est indiqué;
1.5. l'analyse et l'archivage, pour une période d'au moins deux ans, de tous les tracés polysomnographiques;
1.6. l'organisation de la surveillance respiratoire ou cardiorespiratoire à domicile des enfants à risque de mort subite;
1.7. l'encadrement psychologique et l'accompagnement social des familles ayant des enfants à risque de mort subite et des familles dont un enfant est décédé de mort subite;
1.8. l'organisation d'une permanence téléphonique pour répondre aux appels des familles en ce qui concerne la mort subite du nourrisson.
2. Pour son fonctionnement, la Section doit pouvoir faire appel au sein de l'hôpital à :
2.1. un service des urgences assurant une garde pédiatrique continue accessible jour et nuit;
2.2. un service d'anatomopathologie pour la réalisation de tous les examens post-mortem dans le cadre spécifique de la mort subite du nourrisson et sur la base de protocoles d'autopsie;
2.3. des médecins spécialistes agréés dans les différentes disciplines médicales parmi lesquels au moins des spécialistes en neurologie, en cardiologie, en pneumologie et en gastro-entérologie ou médecins-spécialistes en pédiatrie avec une qualification particulière dans les disciplines sus-mentionnées;
2.4. un service technique pour l'entretien permanent et la réparation d'urgence des appareils d'évaluation et de surveillance des enfants;
2.5. une unité de psychologie pour l'encadrement psychologique des familles;
2.6. un service social pour l'accompagnement social des familles.
3. La Section doit mener des activités de recherche dans le domaine de la mort subite du nourrisson.
4. La Section doit collaborer avec les médecins responsables des centres locaux et assurer l'information des médecins attachés à ces centres.
5. La Section doit assurer au niveau local des activités d'information destinées notamment aux corps médical, infirmier, paramédical, et aux familles et ce, pour tout ce qui concerne la mort subite du nourrisson.
6. Pour autant qu'il n'y ait aucun empêchement d'ordre administratif ou juridique à la réalisation d'une autopsie en tenant compte, d'une part, des compétences que possède le juge en l'espèce et, d'autre part, de la règle selon laquelle, en principe, un enfant ne peut être autopsié sans l'accord des personnes investies de l'autorité parentale à son égard :
6.1. les nourrissons décédés de mort subite à l'hôpital feront l'objet d'une autopsie;
6.2. les corps des nourrissons décédés de mort subite à l'extérieur de l'hôpital seront, si possible, transférés vers un centre de référence, en vue d'y subir une autopsie dans un service d'anatomopathologie, sur la base de protocoles établis spécifiquement dans le cadre de la mort subite du nourrisson.
Art. N3.III. Normes d'organisation.
1. La Section est sous la direction et la responsabilité d'un médecin spécialiste agréé en pédiatrie dont l'expérience et la compétence dans le domaine de la mort subite du nourrisson sont reconnues.
2. Le médecin spécialiste responsable visé au point 1 peut faire appel, le cas échéant et sous sa propre responsabilité, à un collaborateur, médecin ou non, ayant reçu une formation spécialisée en neurophysiologie et en analyse de signaux.
3. Par lit occupé d'investigation, la Section dispose de l'équivalent de deux membres de personnel à temps plein, qui sont de préférence infirmiers hospitaliers gradués ou infirmières hospitalières graduées.
4. De plus, le personnel de soins attachés à la Section doit avoir reçu une formation complémentaire théorique et pratique qui l'a familiarisé avec les techniques d'examens polysomnographiques, avec la surveillance des nourrissons à risque de mort subite et avec l'accueil des familles.
5. La Section peut faire appel, le cas échéant, au personnel infirmier du service de pédiatrie et/ou du service de soins néonatals intensifs.
Annexe 2.
Art. N2.Normes d'agrément des sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. <Pour des raisons techniques, cette annexe est subdivisée en articles fictifs : 1N2 - 3N2>
Art. N1.I. Normes architecturales.
1. La Section de diagnostic de la mort subite du nourrisson est installée dans un service de pédiatrie (E) ou dans un service de soins néonatals intensifs (N) d'un hôpital général.
2. Le pouvoir organisateur de la Section doit conclure, en vue de la collaboration visée au point II, 3, de la présente annexe, un protocole d'accord avec un ou plusieurs centres de référence.
3. L'investigation doit être concentrée dans une unité fonctionnelle séparée permettant l'hospitalisation de l'enfant et éventuellement celle d'un parent accompagnant l'enfant.
4. La Section doit comprendre au moins deux lits d'investigation.
5. La Section doit disposer d'un appareillage constitué de polysomnographes disposant d'un minimum de six dérivations différentes permettant d'enregistrer au moins :
- les mouvements respiratoires;
- le rythme cardiaque;
- le flux nasal;
- l'oxymétrie percutanée;
- l'électroencéphalographie.
6. La Section doit disposer de moniteurs pour la surveillance cardiorespiratoire des enfants pendant toute la durée des examens polysomnographiques effectués dans la Section.
7. Le nombre d'appareils disponibles doit être suffisant pour assurer à tout instant les examens programmés mais aussi les examens d'urgence.
Art. N2.II. Normes fonctionnelles.
1. La Section doit accomplir toutes les tâches médicales et psychologiques liées au diagnostic de la mort subite du nourrisson.
Dans ce cadre, la Section accomplit les tâches suivantes :
1.1. l'accueil permanent des enfants et de leur famille dans le cadre d'un service des urgences assurant une garde pédiatrique continue accessible jour et nuit;
1.2. l'examen médical des enfants admis dans la Section;
1.3. la réalisation des examens polysomnographiques chez les enfants pour lesquels ce type d'examen est indiqué;
1.4. l'analyse et l'archivage, pour une période d'au moins deux ans, de tous les tracés polysomnographiques;
1.5. l'encadrement psychologique et l'accompagnement social des familles ayant des enfants à risque de mort subite et des familles dont un enfant est décédé de mort subite.
2. Pour son fonctionnement, la Section doit pouvoir faire appel au sein de l'hôpital à :
2.1. un service des urgences assurant une garde pédiatrique continue accessible jour et nuit;
2.2. un service technique pour l'entretien permanent et la réparation d'urgence des appareils d'évaluation.
3. La Section doit collaborer avec un ou plusieurs centre(s) de référence, en :
a)adressant au centre de référence les enfants pour lesquels une surveillance à domicile est indiquée;
b)fournissant au centre de référence en question les informations cliniques et épidémiologiques nécessaires;
c)transférant vers un centre de référence les corps des enfants décédés de mort subite en vue de leur autopsie.
4. La Section doit assurer au niveau local des activités d'information destinées notamment aux corps médical, infirmier, paramédical et aux familles, et ce, pour tout ce qui concerne la mort subite du nourrisson.
Art. 3.N2. III. Normes d'organisation.
1. La Section est sous la direction et la responsabilité d'un ou de plusieurs médecins spécialistes agréés en pédiatrie, ayant suivi une formation appropriée pour la réalisation et l'interprétation des examens polysomnographiques dans le cadre de la mort subite du nourrisson.
2. L'information et l'actualisation régulière de cette information doivent s'effectuer au sein d'un ou de plusieurs centre(s) de référence.
3. Par lit occupé d'investigation, la Section dispose de l'équivalent de deux membres de personnel à temps plein, qui seront de préférence infirmiers hospitaliers gradués ou infirmières hospitalières graduées.
4. De plus, le personnel de soins attaché à la Section doit avoir reçu une formation complémentaire théorique et pratique qui l'a familiarisé avec les techniques d'examens polysomnographiques, avec la surveillance des nourrissons à risque de mort subite et avec l'accueil des familles.
5. La Section peut faire appel, le cas échéant, au personnel infirmier du service de pédiatrie et/ou du service de soins néonatals intensifs.