{"title-block":{"case-number":"1991-05-03/32","document-number":"1991025147","full-title-fr":"3 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. (Annulation par l'arrêt n° 58398 rendu par le Conseil d'Etat le 23 février 1996; voir M.B. 06-06-1996, p. 15583)","modifies":[],"page-number":11318,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,24],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,5,24],""]],"title-date":[1991,5,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. (Annulation par l'arrêt n° 58398 rendu par le Conseil d'Etat le 23 février 1996; voir M.B. 06-06-1996, p. 15583)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/03/1991025147/justel"}