18 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 01-04-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-5-1991
- Numéro
- 1991025134
- Page
- 11312
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-04-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-1991
- Texte modifié
- 1976061601
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-03-15/34, art. 24, 002; En vigueur : 01-04-1995>
(NOTE : AR 1995-03-15/34 a été annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11-10-1996, M.B. 18-12-1996, p. 31585)
(Opgeheven) <AR 1999-06-16/59, art. 59, 002; En vigueur : 02-09-2000>
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