{"title-block":{"case-number":"1991-04-18/31","document-number":"1991025134","full-title-fr":"18 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 01-04-1995.)","modifies":["1976061601"],"page-number":11312,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,24],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1991,5,24],""]],"title-date":[1991,4,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 01-04-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/18/1991025134/justel"}