Lex Iterata

Texte 1991025089

26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-4-1991
Numéro
1991025089
Page
7953
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-26/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025279
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