{"title-block":{"case-number":"1991-02-26/36","document-number":"1991025089","full-title-fr":"26 FEVRIER 1991. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987","modifies":["1989025279"],"page-number":7953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1991,2,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/26/1991025089/justel"}