12 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail
Publication: 26-2-1991
Numéro: 1991025044
Page: 3676
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1963022804
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